L'equity crowdfunding ou crowdequity, comment ça marche ?
Le crowdfunding equity ou crowdequity permet à des investisseurs privés d'entrer dans le capital d'une PME ou d'une start-up grâce à une plate-forme spécialisée. En crowdfunding immobilier, cela se traduit par l'achat d'actions ou d'obligations d’une SAS pour aider un promoteur immobilier à alimenter ses fonds propres.
Selon la réglementation française en vigueur, ce mode de financement offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui soutiennent des projets émis par des entreprises. Des avantages dont il est possible de bénéficier à l'entrée dans le capital ou à la sortie, mais sans pouvoir cumuler les deux options. Il revient à chaque investisseur d'opter pour ce qui lui convient le mieux.
Investir dans une entreprise pour bénéficier d'une réduction d'impôt
En misant sur le crowdequity, les investisseurs peuvent réduire leur impôt sur le revenu (IR) jusqu'à 18 % de la somme investie. Cette disposition relève de la loi Madelin. Et selon la loi TEPA, les investisseurs soumis à l'impôt sur la fortune (ISF) peuvent profiter d'une réduction d'impôt jusqu'à 50 % de la somme engagée.
Mais dans les deux cas, il faut conserver ses parts dans l'entreprise pendant au moins cinq ans, et toutes les entreprises ne sont pas éligibles. Mieux vaut se renseigner auprès de la plate-forme de crowdfunding pour vérifier les modalités fiscales.
Quelle fiscalité sur les plus-values ?
Les investisseurs qui préfèrent profiter des avantages fiscaux à la sortie du capital peuvent souscrire à un PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou à un PEA-PME.
Deux options qui permettent de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les dividendes, là encore à condition que les titres soient détenus pendant plus de cinq ans.